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L'Europe renforce son arsenal pour stopper le financement des terroristes !

A la suite de l'adoption par la Commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures de nouvelles règles visant à accélérer le gel et la confiscation des avoirs d’origine criminelle dans l’UE ce mardi, la députée européenne française et rapporteure du règlement sur la Reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation, Nathalie Griesbeck a declaré: «Je me réjouis de l'adoption de ce règlement, qui est le fruit d'un travail constructif entre les institutions européennes. Le Parlement a veillé avec détermination à ce que le nouvel instrument soit plus rapide, plus efficace, plus opérationnel mais également plus juste pour les victimes, pour toutes les personnes concernées et en matière de respect des droits fondamentaux.»

Ce nouvel instrument assure une coopération rapide entre les autorités des Etats membres pour geler ou confisquer les biens et les avoirs des criminels et terroristes - un outil indispensable puisque seul 1 % des profits d'origine criminelle est confisqué ! 

Elle a également ajouté que : « Le Parlement a veillé à ce qu'une place importante soit accordée aux victimes dans la gestion des biens confisqués et à améliorer l'accès aux recours pour toutes les personnes concernées. Je me félicite également de la clause de non-reconnaissance des décisions de gel et de confiscation basée sur les Droits Fondamentaux, clause qui n'existait pas dans les textes initiaux de la Commission et du Conseil ! Grâce à notre détermination commune, nous créons un outil plus opérationnel, mais aussi plus juste, avec des meilleures garanties ! »

Cette législation, déjà convenue de façon informelle en juin entre les négociateurs du Parlement et du Conseil, devrait permettre aux États membres de se demander mutuellement, de façon plus rapide et plus simple, le gel d’avoirs criminels ou la confiscation de biens criminels.

Le texte conclu doit désormais être formellement adopté par le Parlement lors d'une session plénière et le Conseil avant d'entrer en vigueur. Les nouvelles règles s’appliqueront 24 mois après leur entrée en vigueur.

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