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Nouvelles normes en matière de sécurité des navires et de données sur les passagers

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Les Démocrates européens par l'intermédiaire de l'eurodéputé basque Izaskun Bilbao Barandica ont joué un rôle central et décisif l'année passée dans les négociations avec le Conseil sur un règlement visant à moderniser et à simplifier les règles de sécurité des navires, et plus spécifiquement sur de nouvelles règles visant à numériser l'enregistrement des passagers des navires.

L'objectif était de mettre immédiatement à la disposition des services de recherche et de sauvetage des informations telles que le nombre exact de passagers à bord en cas d'accident. Auparavant, on perdait du temps parce que les services devaient obtenir les données de la personne de contact au sein de la compagnie maritime. Le rapporteur a également proposé qu'il soit obligatoire de fournir des informations sur les soins particuliers ou l'assistance dont les passagers peuvent avoir besoin en cas d'urgence, afin de s'assurer que toutes les informations sont disponibles si une opération de sauvetage doit être mise en place.

Bien qu'il ait été convenu lors des négociations que cette action soit menée sur une base volontaire, ces informations, ainsi que la date de naissance complète, la nationalité et les autres détails requis sont désormais recueillis avant le départ et enregistrés dans le guichet unique établi conformément à l'article 5 de la directive 2010/65/UE lors du départ du navire à passagers, mais jamais plus tard que 15 minutes après le départ.

Izaskun Bilbao Barandica, députée européenne du parti EAJ-PNV, rapporteur pour le dossier sur l'enregistrement des personnes naviguant à bord de navires à passagers, a souligné : "L'objectif de ce rapport est d'améliorer la sécurité des passagers du transport maritime en fournissant des données homogènes aux services de sauvetage pour les aider en cas d'urgence. Pour y parvenir, nous devons fournir les mêmes données sur les passagers en temps réel et dans tous les pays de l'UE. Le rapport comprend des garanties sur la protection de la vie privée et satisfait aux normes européennes de protection des données. Les deux sont garantis par la suppression immédiate et automatique de ces listes de passagers dès la fin du voyage. Je suis heureuse que ce rapport permette d'améliorer et de moderniser les services de secours en cas d'urgence".

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