Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.

Un espace européen de justice consolidé

European Parliament

De nouvelles règles visant à accélérer le gel et la confiscation des avoirs d’origine criminelle dans l’UE ont été adoptées en session plénière jeudi par 531 voix pour, 51 voix contre et 26 abstentions ainsi qu’une réforme d’Eurojust par 515 votes pour ; 64 votes contre et 26 abstentions.

La députée européenne française Nathalie Griesbeck, rapporteure pour le Parlement européen, sur le règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation, se félicite de l’adoption de ce texte qui prévoit la mise en place d’un instrument efficace, rapide et pratique : « Les règles européennes actuelles de reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation sont dépassées, or les criminels, les terroristes utilisent ces failles ! C’est pourquoi nous devions travailler vite et efficacement ! Le Parlement adopte aujourd’hui un outil qui consolide l’espace européen de justice, en donnant priorité aux victimes et en renforçant encore la lutte contre le financement du terrorisme. Nous devrons désormais être particulièrement attentifs à la bonne mise en œuvre de ce Règlement au sein des États membres. »

La Secrétaire générale du PDE Marielle de Sarnez, met en avant cette nouvelle avancée dans la lutte contre la criminalité organisée en Europe.

Les nouvelles mesures incluent :

  • l’introduction de délais et des documents standard;
  • un champ d'application plus large: sur demande, les États membres pourront confisquer les avoirs d'autres personnes liées au criminel et agir dans les cas où il n'y a pas de condamnation (par exemple si le suspect a fui); et
  • les droits des victimes: les victimes seront les premières à être indemnisées lors de la distribution des biens confisqués.

Également rapporteure pour le groupe ADLE sur la réforme d’Eurojust, Nathalie Griesbeck salue l’ensemble des avancées que le Parlement acte aujourd’hui en faveur d’une justice plus européenne : « Cette réforme est une nouvelle avancée pour notre espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Les crimes et les délits ne s’arrêtent pas aux frontières des États, c’est pourquoi l’Agence Eurojust est devenue un acteur indispensable en matière de coopération judiciaire au sein de l’Union européenne.

Durant les négociations, j’ai particulièrement insisté sur les relations entre Eurojust et le futur Parquet européen, un point qui se reflète dans l’accord final. Cette étroite coopération est d’autant plus importante que la Commission européenne souhaite étendre les compétences du Parquet européen à la lutte contre le terrorisme - une idée que je défends depuis des années ! »

Membres liés

Thèmes liés

IED YDE