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Vers une harmonisation des papiers d’identité !

A la suite de la proposition de la Commission visant à harmoniser les éléments de sécurité des cartes d’identité et des titres et permis de séjour délivrés par les États membres, le délégué général du PDE et également Rapporteur pour le Parlement européen Gérard Deprez salue la proposition et nous explique que : « Il n’est pas question de remplacer les cartes nationales d’identité par une carte européenne, ni d’obliger les États membres qui n’en délivrent pas à en délivrer une ! »

Le député européen belge précise que : « Actuellement, 26/28 États membres de l’UE en délivrent une à leurs ressortissants. Mais il existe plus de 250 versions différentes de cartes d’identités ou de permis de résidence pour lesquels les niveaux de sécurité varient considérablement, certains n’ont même pas de puce ce qui accroît le risque de falsification et de fraude documentaire. Or, toutes les mesures prisent par l’UE ces dernières années afin d’améliorer et de renforcer la gestion des frontières extérieures nécessitent des documents d’identité et de voyage sûrs. »

Concernant un récent rapport indiquant que plus de 70 % des faux documents dans l’UE sont en réalité des documents européens, il met en avant que : « L’ajout obligatoire d’identificateurs biométriques dans les cartes d’identités à partir de 12 ans (deux empreintes digitales et une image faciale) rendra les documents plus fiables et plus sûrs en permettant de garantir que la personne qui présente le document d’identité est bien son détenteur légitime. »

Toutefois, il indique que : « Il serait nécessaire de préciser que ce Règlement ne permet pas la création d’une banque européenne des données biométriques et ne fournit aucune base légale pour en constituer une au niveau national. Il conviendra aussi d’ajouter quelques garanties supplémentaires sur la façon dont ces données biométriques sont prélevées et plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’enfants ou de personnes vulnérables. L’intégration obligatoire de données biométriques doit être mise en œuvre avec des garanties spécifiques, comme celles qui sont en place pour les passeports et autres documents de voyage et pour les titres de séjour. »

Il conclut que : « L’objectif de cette proposition n’est pas que la lutte contre la falsification et la fraude documentaire. C’est aussi et surtout de faciliter l’exercice du droit à la liberté de circulation au sein de l’UE par les citoyens mobiles de l’Union et les membres de leur famille en augmentant la fiabilité et l’acceptation de leurs documents dans les situations transfrontières. Les citoyens de l’Union sont de plus en plus mobiles. Ils sont plus de 15 millions à résider et plus de 11 millions à travailler dans un État membre autre que le pays dont ils ont la nationalité. »

 

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