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Du traité de Paris à la Conférence sur l'avenir de l'Europe

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© Council of Europe

Le 18 avril 1951, il y a 70 ans, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était signé à Paris par les six pays fondateurs de l'Europe institutionnalisée. La CECA a constitué un jalon historique dans la création de la Communauté européenne, six ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale et six ans avant la signature du traité de Rome.

Au lendemain de 1945, une Europe d'après-guerre épuisée, traumatisée et divisée, soumise aux vainqueurs de la conflagration mondiale, les États-Unis et l'Union soviétique, a cherché des moyens pour tenter d'éviter une nouvelle guerre européenne, en particulier entre la France et l'Allemagne, en élaborant des solutions concertées, pacifiques et à long terme.

Dans le contexte des propositions successives visant à rechercher cette coopération supranationale, plusieurs jalons se détachent, tels que le discours de Winston Churchill à l'université de Zurich appelant à la création des "États-Unis d'Europe" et la création de l'Union européenne des fédéralistes par la Fédération européenne, tous deux en 1946, le Congrès fédéraliste de La Haye en 1948 et la fondation du Conseil de l'Europe en 1949.

Toutefois, cette succession de propositions et d'initiatives n'était pas suffisamment efficace pour parvenir à une véritable coopération permettant d'éviter les tendances nationalistes des pays et de progresser vers une réconciliation européenne définitive.

Dans ce contexte, le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, inspiré par les projets européens de Jean Monnet, propose une formule originale et contraignante : la mise en commun en France et en Allemagne des productions de charbon et d'acier, indispensables à l'industrie civile et militaire depuis 70 ans, sous le contrôle d'une structure supranationale appelée "Haute Autorité".

Cette proposition visait à établir une solidarité réelle et de fait entre ces deux pays, qui s'étaient tragiquement affrontés à trois reprises au cours des 75 années précédentes.

Le 20 juin 1950, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg entament des négociations pour élaborer le traité instituant la CECA. Au cours du processus de négociation, il a été convenu de mettre en place des institutions politiques pour équilibrer le pouvoir de la Haute Autorité, qui comptait neuf membres nommés par les gouvernements pour un mandat de six ans. C'est ainsi qu'ont été créés le Conseil des ministres, composé d'un membre de chaque État, une Assemblée commune, composée de 78 délégués, qui exerce un contrôle, et une Cour de justice de sept juges pour veiller au respect de l'application du traité.

Après la signature du traité en avril 1951, les parlements des six États membres ont ratifié le traité en 1952.

Le traité de Paris-CECA constitue le germe de la construction européenne, avec l'institutionnalisation d'une souveraineté partagée limitée en principe aux deux domaines essentiels que sont le charbon et l'acier, empêchant une nouvelle guerre sur le sol européen et œuvrant à la réconciliation, à la reconstruction économique et au bien commun.

À la suite du schéma de la CECA, Jean Monnet, commissaire général au Plan français, conçoit le programme de la Communauté européenne de défense (CED) qui prévoit une armée européenne, organisée dans un cadre supranational, à l'instar du plan Schuman. Les négociations, encouragées par la France, débutent le 15 février 1951 et les six pays de la CECA signent le traité de la CED le 27 mai 1952 à Paris. Il s'agit d'un traité ambitieux qui prévoit la création d'une puissante marine européenne sous la juridiction d'une autorité politique européenne, avec une structure fédérale, pour le contrôle démocratique de la future armée européenne.

Finalement, le traité n'est pas entré en vigueur, bien que les parlements de quatre des six pays l'aient ratifié. L'Assemblée Nationale française rejette le traité en invoquant la perte inacceptable de souveraineté nationale qu'il entraîne. Cette remise en cause du traité a été une grande déception dans les milieux fédéralistes car elle a brisé une dynamique européiste favorable et a contrarié la formation d'une armada européenne. Ce fut une occasion manquée.

70 ans après la création réussie de la CECA et le lancement du projet inachevé de la CED, nous évoluons dans un monde géostratégiquement différent. Cependant, le besoin de coopération supranationale pour façonner la souveraineté européenne est encore plus urgent qu'il y a sept décennies.

La Conférence sur l'avenir de l'Europe nous offre une nouvelle occasion de réformer et d'actualiser notre structure institutionnelle et de faire un saut qualitatif en faveur d'une souveraineté européenne qui garantisse nos valeurs de liberté et de justice, préserve les piliers de notre État-providence et joue un rôle de premier plan dans la géopolitique mondiale.

L'ambition, la vision et l'audace dont ont fait preuve nos pères fondateurs en concevant la CECA et la CED, ainsi que les enseignements tirés de l'expérience des 70 dernières années de travail sur le projet européen, avec ses succès et ses échecs, constituent les bases fondamentales dont nous avons besoin pour faire face à un monde complexe qui exige qu'une Europe souveraine porte son influence et ses valeurs dans le reste du monde.