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Extraterritorialité : une menace pour l'Europe ?

Vedrenne EP
European Union 2020 - Source : EP

La députée européenne française et Vice-présidente de la Commission du commerce international Marie-Pierre Vedrenne (MoDem) nous alerte sur les dérives des Etats-Unis en matière d'extraterritorialité et souhaite renforcer l'arsenal législatif européen. 

"A travers la politique commerciale, à travers nos accords de commerce, on exporte notamment des biens et des services, mais on exporte aussi nos valeurs.

Les États-Unis agissent sur plusieurs niveaux pour limiter la volonté de certaines entreprises d’aller sur d’autres territoires. Comment concrètement ? Cela peut-être avec la mise en place d’embargos, dès que vous utilisez le dollar – et on sait le poids de cette monnaie à l’international, dès que vous commercez avec un autre État et que vous passez par exemple par des serveurs américains, dès l’instant qu’il y a un lien avec leur territoire, ils utilisent les lois extraterritoriales – il y a différentes lois, sur le terrorisme, sur la corruption, sur le domaine fiscal – et ils nous empêchent justement d’aller commercer.

Comment ? En fait, en nous disant : « si vous commercez, vous perdez accès à notre marché. Ou vous allez avoir des amendes. On va entamer une procédure juridictionnelle ». Et qu’est-ce qui se passe ? Nos entreprises, elles ont un lien avec le marché américain, qui est un marché extrêmement important. Donc elles font des choix stratégiques et elles se disent « je ne vais pas abandonner le marché américain. Je renonce donc à d’autres marchés ». C’est cela en fait la limite de notre liberté, de notre souveraineté, de notre capacité aussi à ne plus être dépendant seulement des américains.

L’extraterritorialité représente à mon sens une menace pour l’Europe. Pourquoi ? Parce que on le voit bien, il est question de liberté, il est question de souveraineté, il est question aussi de conformité avec le droit international.

Comment l’Union européenne peut-elle réellement agir – avec efficacité contre – les dérives de l’extraterritorialité ? Il y a plusieurs leviers : les leviers juridiques, avoir une législation miroir de la législation américaine. Se muscler, renforcer son arsenal juridique. Et puis, il y a la volonté aussi de mieux travailler avec nos entreprises, avec d’autres partenaires pour limiter le poids des États-Unis. Et l’Union européenne, elle doit démontrer que à travers de nouveaux accords elle protège réellement ses ambitions, ses valeurs et ses intérêts."

Moi, en tant que Vice-présidente de la Commission du commerce international, je pousse la Commission européenne, je pousse les États-membres à enfin avoir des outils efficaces, opérants, pour que les autres États respectent les règles du jeu.