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Mercosur : 5 questions à Marie-Pierre Vedrenne

European Union 2019 - Source : EP

Le 28 juin dernier, l’Union Européenne et le Mercosur (Marché commun du Sud) - qui comprend plusieurs États de l’Amérique latine - se sont entendus sur un traité de libre-échange touchant plus de 770 millions de consommateurs. Ce texte devrait conduire à la suppression de plus de 90% des droits de douane entre ces deux marchés. Marie-Pierre Vedrenne, députée européenne, est Vice-Présidente de la Commission du Commerce international au Parlement européen. Le Mercosur est pour elle l’un des chantiers prioritaires de cette nouvelle mandature.

Quels sont les avantages et les inconvénients de cet accord commercial ? 

Plutôt qu'opposer avantages et inconvénients pour analyser un accord commercial, je préfère parler d’opportunités qu’il faut saisir ainsi que de points de vigilance et lignes rouges à défendre

Selon les premières informations transmises par la Commission européenne sur l’accord conclu, plus de 350 indications géographiques seront protégées par l’accord dont 63 françaises (Champagne et Roquefort par exemple). Nos entreprises pourront également avoir un meilleur accès aux marchés des pays du Mercosur et notamment aux marchés publics. Rappelons que les marchés publics européens sont ouverts à hauteur de 85% alors que le taux d’ouverture est de 32% aux États-Unis et 28% au Japon, ce qui fait de la réciprocité en matière d’accès et de relations commerciales une des priorités de mon mandat. 

En revanche, nous restons très vigilants quant au résultat des négociations pour les produits agricoles. De nombreux produits européens sont sensibles et certains secteurs ont d’ores et déjà déjà tiré la sonnette d’alarme comme c’est le cas pour la viande bovine, la volaille ou encore l’éthanol. L’agriculture ne doit pas être une monnaie d’échange et nous devons veiller à ce que les accords commerciaux ne déstabilisent pas des filières qui rencontrent déjà des difficultés économiques. 

Avez-vous des inquiétudes sur les conditions environnementales de cet accord ? 

L’opposition entre commerce et climat ne doit pas être systématique. La lutte contre le changement climatique reste notre priorité. J’ai à cœur de promouvoir l’Accord de Paris et de répondre à nos engagements pour que nos ambitions deviennent réalité.

L’Accord de Paris doit être partie intégrante de nos accords commerciaux et ceci n’est pas négociable. 

C’est pourquoi, l’accord avec le Mercosur doit contribuer à lutter contre la déforestation et empêcher toute action du Président brésilien, Jair Bolsonaro, qui irait en ce sens. 

L’accord de Paris est bien présent dans le chapitre sur le développement durable de l’accord, il est donc contraignant ; nous devons désormais nous assurer de sa mise en œuvre et de son respect. 

Plus généralement, l’accord devra également servir de structure pour instaurer une coopération en matière de protection de l’environnement et promouvoir des normes élevées.  

D’un point de vue sanitaire, y-a-t-il également des points de vigilance à avoir et pour quelles raisons ? 

Alors que les négociations entre l’Union Européenne et le Mercosur s’accéléraient, le scandale de la viande avariée au Brésil a suscité de nouvelles inquiétudes légitimes quant au respect de nos normes sanitaires

Sur ce point également, je veux que nous fassions preuve de la plus grande vigilance. Les textes de l’accord avec le Mercosur qui ont été pour le moment publiés rappellent que tout produit entrant sur le marché intérieur de l’Union européenne doit respecter nos normes sanitaires et phytosanitaires. 

La règle étant clairement établie, il faut désormais qu’elle soit respectée et non pas uniquement pour l’accord avec le Mercosur mais pour tous les accords commerciaux conclus par l’Union européenne.

La question du contrôle est donc centrale et nous serons intransigeants : les contrôles sanitaires réalisés par les autorités nationales et européennes doivent être renforcés. 

Cet accord représente-t-il un risque pour certaines filières ? 

Certaines filières sont considérées comme sensibles en France et il s’agit plus particulièrement des produits agricoles. Dans le cas de l’accord commercial avec le Mercosur, nous savons que des contingents importants ont été octroyés au Mercosur pour la viande bovine, la volaille, l’éthanol et le sucre. Une attention particulière doit être également prêtée aux régions ultrapériphériques. Des produits comme le sucre, le rhum ou encore la banane représentent de nombreux emplois dans ces régions. Un tel accord commercial ne doit pas mettre en péril ces filières considérées comme sensibles. 

Pour ces filières sensibles, nous allons analyser les textes de l’accord avec attention concernant le volume des contingents octroyés et surtout vérifier qu’une clause de sauvegarde effective est prévue. Celle-ci doit pouvoir être déclenchée rapidement en cas de perturbation afin de protéger les secteurs qui rencontreraient des difficultés. 

J’ai rencontré Phil Hogan, le Commissaire européen à l’agriculture, cette semaine à Strasbourg et je n’ai pas manqué de lui rappeler nos préoccupations et la sensibilité de ces produits. 

J’interpellerai également la Commissaire au Commerce Cecilia Malmström la semaine prochaine sur ce sujet étant donné qu’elle vient présenter l’accord devant la commission du Commerce international. 

Mon rôle en tant que députée au Parlement européen est notamment de relayer les inquiétudes des citoyens et acteurs européens afin de trouver des solutions, de défendre leurs intérêts et d’apporter des réponses. 

Le dossier de l’accord commercial avec le Mercosur fait partie des dossiers prioritaires de la rentrée et de manière plus générale, je veillerai toujours à ce que l’agriculture ne soit pas une monnaie d’échange en commerce international. 

Je veux défendre une politique commerciale juste, équilibrée, qui promeut nos normes sociales et environnementales et qui prend en compte les intérêts de chacun.

Quels sont les leviers d’action du Parlement européen pour agir sur ce texte ? Quels sont vos objectifs à titre personnel sur le sujet ? 

Le Parlement européen peut voter en faveur ou contre le texte de l’accord commercial, en revanche, il ne peut le modifier. Le traité de Lisbonne a défini la politique commerciale comme une compétence exclusive de l’Union européenne, accordant ainsi au législateur européen ce droit de véto. 

Les États-membres octroient un mandat de négociations à la Commission européenne dans lequel ils définissent le cadre et les objectifs du futur accord. Puis la Commission négocie avec le pays partenaire en tenant informés les États membres et le Parlement européen.

En tant que Vice-Présidente de la Commission du Commerce international, j’assiste aux réunions qui sont organisées avec les négociateurs de la Commission européenne et qui ont pour but de transmettre les dernières informations concernant l’évolution des négociations commerciales. Ce sont des occasions pour leur poser des questions, les alerter sur des points précis et faire part de certaines inquiétudes. 

Les négociations d’accords commerciaux sont devenues un centre de préoccupation majeure pour les citoyens et suscitent de nombreuses inquiétudes. La Commission doit développer davantage de transparence autour des négociations commerciales même si des progrès en la matière ont vu le jour au cours de la dernière mandature sous l’influence notamment du Parlement européen. Davantage de documents et d’informations doivent être publiés afin de répondre aux interrogations des citoyens et de la société civile. 

La politique commerciale de l’UE doit être juste, équilibrée et transparente. 

Elle ne se limite pas uniquement à des accords commerciaux bilatéraux, le cadre multilatéral et la vision globale des interactions sont tout aussi importants. Je souhaite d’ailleurs m’investir dans les sujets relatifs à la réforme de l’organisation mondiale du commerce (OMC) qui traverse actuellement une grave crise et remet en question la force du multilatéralisme.

Avez-vous une visibilité sur le calendrier de ce texte ? 

À l’heure actuelle, seule une partie des textes a été publiée mais il manque les détails de l’accès au marché ou encore la liste de toutes les indications géographiques protégées. Je continue à demander à la Commission que l’ensemble des informations nous soit transmis.

Le texte va entrer dans une phase de toilettage juridique, c’est à dire que le texte de l’accord va être consolidé et connaître des ajustements techniques et juridiques. En parallèle, les autorités françaises vont mener une analyse technique et approfondie des textes transmis qui prendra plusieurs mois. Une fois le toilettage juridique terminé et la traduction de l’accord réalisée dans tous les langues, la Commission présentera le texte pour signature et le processus de ratification pourra débuter. À mon avis, la ratification n’aura pas lieu tout de suite et il s’écoulera plusieurs mois - au minimum un an - avant que le Parlement européen vote sur le texte.

De plus, et étant donné la nature de l’accord commercial qui fait partie d’un accord d’association, tous les parlements nationaux des États-membres de l’UE devront également le ratifier. 

En attendant, la Commission européenne viendra présenter l’accord conclu en commission du Commerce international la semaine prochaine et les députés pourront poser des questions à cette occasion. D’autres échanges auront lieu sur le sujet dans les prochains mois et nous continuerons à analyser les informations transmises au fur et à mesure, ainsi qu’à rencontrer les acteurs concernés par l’accord. 

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