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Mettre en œuvre le Pacte vert sur le terrain

Renew Europe CoR

Afin d'influencer la réflexion des autres institutions européennes et de garantir que des idées concrètes soient reprises au niveau local, un groupe de travail " Le pacte vert au niveau local " a été lancé au sein du Comité européen des régions, avec comme membre à part entière Vincent Chauvet (FR/Modem), membre du groupe Renew Europe du CdR.

Le groupe de travail veillera à ce que les villes et les régions puissent faire démarrer le " Pacte vert européen " avec des projets concrets et un financement direct destiné aux autorités locales et régionales. Tant le " Pacte vert " européen que la stratégie de relance de l'UE devraient se traduire par des projets concrets et des financements directs aux collectivités locales et régionales.

Lors de son lancement, Vincent Chauvet a introduit cette idée de financement direct des collectivités locales et régionales, en demandant un soutien lors d'un échange avec la députée européenne Aurore Lalucq (FR/S&D), présidente de l'intergroupe Green New Deal.

"La réduction de l'activité économique, combinée aux allègements fiscaux et aux mesures de report proposés par les ALR pour soutenir les citoyens et les entreprises locales, a provoqué une chute spectaculaire des revenus des collectivités locales. Pour contrer une éventuelle baisse des investissements, pour corriger le déséquilibre fiscal et pour s'assurer que les villes disposent de ressources suffisantes pour faire face au Pacte Vert, ainsi qu'à la transition numérique, nous devons chercher des solutions", a déclaré M. Chauvet.

Vincent Chauvet poursuit :

"Une solution serait que les ALR puissent bénéficier de la flexibilité financière et de la capacité d'endettement et que la Banque centrale européenne envisage l'achat d'obligations des collectivités locales et régionales dans le cadre d'un plan de relance européen, à l'instar de la Réserve fédérale qui achète des obligations Muni aux États-Unis. Un programme d'achat par la BCE pourrait réduire considérablement le coût des emprunts, encourager les investissements locaux et régionaux nécessaires pour relancer l'économie et financer les investissements directement là où ils ont lieu, ainsi que créer une forme de solidarité de ville à ville au sein de l'Union européenne".

Une autre proposition de Vincent Chauvet est basée sur une meilleure pratique tirée de sa circonscription qui pourrait être partagée plus largement :

"Une autre suggestion est l'achat d'actifs naturels par le biais du pacte vert, par exemple les forêts, ayant un rôle important pour la biodiversité. L'une des possibilités serait que l'UE achète des forêts par l'intermédiaire des ALR afin de les gérer de manière durable et de s'assurer qu'elles sont rentables à moyen et long terme. Nous l'avons fait dans ma circonscription, et c'est certainement une bonne pratique à partager".

Le groupe de travail a eu un échange avec Diedrik Samsom, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne Franz Timmermans, qui a déclaré que le Pacte vert ne deviendra réalité que si les autorités locales et régionales sont capables de le mettre en œuvre sur le terrain.

Le groupe de travail "Green Deal Going Local" est composé de 13 représentants élus locaux et régionaux. Son objectif est de garantir que les villes et les régions de l'UE soient directement impliquées dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des nombreuses initiatives prévues dans le cadre du " Pacte vert " européen, la stratégie de croissance durable de l'UE visant à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Elle a trois objectifs spécifiques :

  • Rassembler les nombreuses initiatives politiques dans le cadre du " Pacte vert européen ", du point de vue des villes et des régions
  • Faciliter la collaboration entre les institutions européennes afin de placer les villes et les régions au cœur des politiques de promotion de la neutralité carbone ;
  • Faire connaître les défis auxquels sont confrontées les collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de la transition verte au niveau local et mettre en évidence leurs réalisations et leurs meilleures pratiques, afin de faciliter leur reproduction dans toute l'Union européenne.

Le groupe de travail se réunira régulièrement et alimentera les sessions plénières du Comité européen des régions. Les priorités actuelles du groupe de travail comprennent la loi européenne sur le climat et le pacte climatique, le Fonds pour une transition équitable, une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe, la pureté de l'air et de l'eau, l'hydrogène, le nouveau plan d'action pour l'économie circulaire, la biodiversité et les forêts.

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