S'inscrire à notre newsletter

Nous sommes convaincus qu'il est temps de refonder l'Union !

Nous avons le devoir de partager le rêve européen avec nos concitoyens, de répandre les valeurs de respect de la dignité humaine, de l'État de droit, de la liberté, l'égalité, la solidarité et la responsabilité.

Il est temps pour les Démocrates de prendre les choses en main.

Renforcement des outils défensifs de l’Union européenne lors des litiges commerciaux.

Portrait Vedrenne

Ce mardi 19 janvier 2021, le Parlement européen a adopté à une très large majorité (653 pour, 10 contre et 30 abstentions) le rapport de Marie-Pierre Vedrenne sur l’application et le respect des règles en matière commerciale dit « enforcement ». Une première étape dans l’établissement d’une Union européenne plus crédible, plus efficace et plus ambitieuse.

L'Union européenne se dote d'une capacité de réaction plus rapide pour défendre ses propres intérêts. Le Parlement européen a adopté le règlement concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et l'exécution des règles du commerce international, sous la direction de l’eurodéputée française Marie-Pierre Vedrenne (MoDem).

Après le 6 juillet 2020 et la position du Parlement européen et le 28 octobre 2020 avec l’accord de trilogue, c’est dans un contexte commercial synonyme de rapport de force que les avancées portées par Marie-Pierre Vedrenne ont été adoptées en session plénière.

Alors que le blocage de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) persiste et que le commerce international ne sera certainement et malheureusement pas la priorité de la nouvelle administration américaine, ce nouvel instrument arrive à un moment opportun. Il permet à l’Union européenne d’accroître sa boîte à outils en se dotant de contre-mesures efficaces à l’égard de nos partenaires commerciaux.

L'UE pourra enfin prendre des contre-mesures dans le domaine des services et de certains droits de propriété intellectuelle, qui représentent une part croissante de nos échanges commerciaux. Avant la révision de ce texte, l'UE pouvait simplement réagir dans le domaine des biens et des marchés publics.

L'UE dispose désormais des outils nécessaires pour être crédible sur la scène commerciale internationale.

Marie-Pierre Vedrenne a déclaré : « Avec ce règlement, nous envoyons un message clair à nos partenaires : le commerce international est fondé sur des règles que tout le monde doit respecter. Il n'y a pas d'exception.

L'Europe continue à défendre le système multilatéral et les règles de l'OMC, mais le blocage du mécanisme international de règlement des différends est une réalité. Avec ce rapport, nous montrons que nous sommes pleinement déterminés à renforcer nos instruments juridiques et que l'Europe disposera d'un outil supplémentaire crédible, efficace et ambitieux afin de renforcer ses politiques commerciales et garantir son autonomie stratégique. Il s'agit d'un premier pas et nous attendons maintenant beaucoup du prochain instrument pour contrecarrer et dissuader les mesures coercitives prises par les pays tiers. »

La Vice-Présidente de la Commission du Commerce internationale conclut que : « Désormais il convient de maintenir le cap et de poursuivre dans cette lancée, j’attends beaucoup de la proposition de la Commission européenne d’un nouvel instrument d’ici la fin de l’année pour lutter contre les mesures coercitives de pays tiers. » et que concernant l’aspect environnemental : « Avec ce rapport, j’ai mis un point d’honneur à défendre un commerce international qui soit régulé, juste et durable. Les dispositions en matière de développement durable dans nos accords doivent aussi être respectées et mieux appliquées. »