Les Démocrates européens saluent l’accord interinstitutionnel sur la création d’un Fonds social pour le climat, l’une des pièces maîtresses du paquet Ajustement à l’objectif 55. Le Fonds s’élèvera à 86,7 milliards et fonctionnera pendant cinq ans à partir de 2027, avec la possibilité d’une préalimentation un an auparavant. Il fournira des financements aux États membres afin de soutenir les ménages, les usagers des transports et les microentreprises les plus vulnérables confrontés à la hausse des coûts de l’énergie et des transports qui devrait résulter de l’extension du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) à deux nouveaux secteurs, à savoir le bâtiment et le transport routier. Des mesures concrètes seront éligibles à ce Fonds, telles que l’aide directe au revenu, les investissements à long terme visant à réduire la dépendance aux combustibles fossiles en augmentant l’efficacité énergétique des bâtiments, la décarbonation du chauffage et de la climatisation des bâtiments, ou encore en offrant un meilleur accès à une mobilité à émissions nulles et à faibles émissions.
Au cours des négociations, notre groupe parlementaire Renew Europe a plaidé pour un Fonds ambitieux et efficace ciblé sur ceux qui en ont le plus besoin, garantissant que les citoyens vulnérables puissent percevoir des paiements directs du Fonds, sans préjudice de bénéficier également d’investissements à long terme, contribuant ainsi à réduire la pauvreté énergétique et les fractures de mobilité. De même, notre groupe a insisté pour que les décaissements du Fonds européen soit lié à des cadres politiques cohérent au niveau national, y compris la mise en œuvre appropriée du nouveau système communautaire d’échange de quotas d’émission, et à un système de surveillance solide et transparent au niveau de l’UE.
La députée européenne française Marie-Pierre Vedrenne (Mouvement Démocrate), rapporteure fictive de Renew Europe pour le Fonds social pour le climat au sein de la commission parlementaire de l’Emploi et des Affaires sociales (EMPL), a déclaré : « L’accord trouvé sur le Fonds social pour le climat et la réforme du marché du carbone est historique. L’Union européenne a su adapter les instruments à sa disposition pour réaliser son ambition climatique, tout en répondant aux besoins de ses citoyens touchés par la précarité énergétique et la fracture de mobilité. L’Europe tient sa promesse : la transition climatique sera juste, sociale et ne laissera personne de côté ! »
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