L'union fait la force :
une Europe qui nous protège
La connaissance, c'est le pouvoir
S'informer sur les droits des consommateurs
Nous, démocrates européens, faisons campagne pour une Europe proche des consommateurs, une Europe forte et efficace dans son rôle supranational. Cette force émane de sa capacité à négocier et à réglementer la relation entre les entreprises et les consommateurs. Nous avons besoin d'une Europe dynamique, capable d'accueillir les changements, de s'y adapter, d'atténuer les risques et de saisir les opportunités qui se présentent.
Nous avons besoin d'une Europe qui établisse une législation innovante et à l'épreuve du temps, qui soit reconnue comme un précurseur et un normalisateur mondial dans divers domaines politiques tels que la protection des données, la technologie numérique, l'IA et la protection des consommateurs.
La protection des consommateurs a toujours été au cœur de la réglementation européenne. Le Parti démocrate européen reconnaît que les consommateurs européens doivent avoir accès à des informations efficaces et proportionnées afin d’être en mesure de faire des choix éclairés dans différents secteurs. Qu'il s'agisse de services télématiques, de produits commerciaux, de sécurité alimentaire, de services financiers, de conditions contractuelles, de transparence des prix pour les vacances à forfait, les voyages en avion, la multipropriété ou même les animaux de compagnie, la réglementation européenne vise à garantir que les consommateurs sont bien informés et protégés.
Voici dix exemples qui montrent comment nous avons contribué à une Europe qui fonctionne au bénéfice des consommateurs européens :
1) RENVOYER OU RÉPARER CE QUI NE FONCTIONNE PAS
Nous avons veillé à ce que les consommateurs bénéficient d'une garantie légale de conformité de deux ans qui couvre les produits défectueux. Si un produit s'avère défectueux, les consommateu- rs ont le droit de le faire réparer, de le remplacer ou de se faire rembourser. Si un produit ne répond pas aux spécifications promises, les consommateurs peuvent le renvoyer et demander une indemnisation appropriée.
2) GARDEZ LE CONTRÔLE DE VOTRE ACHAT : SOUPLESSE DES RETOURS ET DES ANNULATIONS
Que vous achetiez un produit ou un service en ligne ou par d'autres canaux, vous avez le droit de renoncer à votre achat. Cela signifie que vous pouvez retourner le produit ou annuler le service dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat. Si un produit est retiré du marché, la plate- forme en ligne en informera directement tous les consommateurs. Nous nous sommes battus avec succès pour obtenir ce résultat.
3) GARANTIR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS
Les États de l'UE appliquent les normes de sécurité des produits les plus élevées au monde, et nous sommes fiers d'avoir contribué à la mise en place de lois garantissant la sécurité des produ- its disponibles à la vente. Ces réglementations s'appliquent également aux produits non alimen- taires. Si une entreprise se rend compte qu'elle a mis sur le marché un produit dangereux (qu'il s'agisse d'un produit alimentaire, d'un jouet ou d'un appareil électronique), elle est légalement tenue d'en informer les autorités. En outre, si le produit présente un risque important, l'entreprise doit le retirer immédiatement du marché.
4) UN SEUL CHARGEUR POUR TOUS LES APPAREILS DANS L'UE
Il est très important pour nous de donner aux consommateurs les moyens de faire des choix plus durables et de réduire les déchets électroniques. C'est pourquoi nous avons soutenu une législat- ion qui stipule que tous les téléphones portables, tablettes et appareils photo de l'UE, et à terme les ordinateurs portables, doivent être équipés d'un port de charge USB-C.
5) TÉLÉPHONES PORTABLES : CONNECTER L'EUROPE SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Nous sommes fiers d'avoir contribué à la gratuité de l'itinérance dans l'UE, ce qui vous permet d'utiliser votre téléphone portable comme vous le feriez dans votre pays d'origine, qu'il s'agisse d'appels, de données ou de SMS. Cela signifie que lorsque vous vous rendez dans un autre pays de l'UE, vous ne payez pas de frais supplémentaires pour l'utilisation de votre téléphone portable.
6) DÉSAGRÉMENTS DE VOYAGE ? L'EUROPE VOUS PROTÈGE
Nous avons réussi à faire progresser la réglementation européenne qui aide les passagers de tous les modes de transport en cas de retards importants ou d'annulations. Des mécanismes de compensation obligatoires sont en place pour garantir les droits des passagers, y compris l'accès à l'information, les organismes de contrôle nationaux, les systèmes de traitement des plaintes, les politiques de non-discrimination et la protection des passagers à mobilité réduite.
7) PROMOUVOIR LA TRANSPARENCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Grâce à un effort commun, nous avons obtenu que chaque étiquette fournisse des informations com- plètes sur les ingrédients, y compris les colorants, les conservateurs, les édulcorants et autres addi- tifs chimiques, ainsi que sur les risques d'allergie. Le règlement comprend des lignes directrices pour l'utilisation du label "biologique", la divulgation obligatoire des produits génétiquement modi- fiés et la protection des produits de haute qualité originaires de régions européennes spécifiques.
8) PLUS DE PROTECTION EN LIGNE
Dans le cadre de nos efforts récents, nous avons mis en place des obligations ciblées pour les principales plateformes en ligne afin de lutter contre les contenus illégaux, y compris la désinf- ormation, les discours haineux et les contenus terroristes. Nous avons également introduit des exigences de transparence pour les plateformes en ligne en ce qui concerne leurs politiques de modération des contenus. En outre, une proposition législative en cours vise à offrir aux citoyens une transparence accrue en matière de publicité politique en ligne, renforçant ainsi la responsabi- lité dans le domaine numérique.
9) LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES DÉLOYALES ET LA PROTECTION DE LA SOLVABILITÉ
Nous avons contribué à la législation européenne qui interdit les clauses contractuelles abusives, assurant ainsi la protection des consommateurs quel que soit l'État membre où le contrat est signé. En outre, des règlements spécifiques interdisent la publicité mensongère, les pressions commer- ciales excessives et les clauses contractuelles abusives, garantissant ainsi que les consommateu- rs sont à l'abri des fraudes et des abus des institutions financières. En outre, des dispositions spécifiques traitent de la publicité pour les prêts, des informations précontractuelles, du calcul transparent des taux d'intérêt et des conditions générales des contrats de crédit, renforçant ainsi la solvabilité et donnant plus de pouvoir aux consommateurs dans l'ensemble de l'UE.
10) PIONNIÈRE EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION QUANT A L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
L'Europe ouvre la voie en étant la première au monde à adopter des réglementations qui régiss- ent l'importante innovation que constitue l'intelligence artificielle. Cette réglementation garantira que les systèmes d'IA utilisés dans l'UE respectent les principes de sécurité, de transparence, de traçabilité, de non-discrimination et de responsabilité environnementale. La législation que nous proposons interdira les systèmes d'IA considérés comme présentant des risques "inacceptables", tels que les systèmes d'identification biométrique à distance et en temps réel. Elle exigera égal- ement l'enregistrement et l'évaluation des systèmes "à haut risque" avant leur mise sur le marché, tout en établissant des exigences minimales de transparence pour les systèmes "à risque limité", afin de permettre aux utilisateurs de prendre des décisions en connaissance de cause.
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